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Le site internet debuterenphotographiedemariage.sebastienplouzennec.com (nommé le « Site ») est édité et administré par Lola Gréco (le Vendeur) et Sébastien Plouzennec, lieu-dit Pozéoc, 29710 Pouldreuzic (France).
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Objet
Les présentes conditions générales de vente (nommées les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Lola Gréco propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Lola Gréco se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Informations
L’acheteur reconnait avoir eu accès et pris en compte de manière claire les conditions générales de vente selon l’article L221-5 du Code de la consommation. Sont affichées et transmises les informations suivantes :
- les caractéristiques et la nature du bien ou du service ;
- le prix du bien ou du service TTC (toutes charges comprises) ;
- le délai de livraison du bien ou du service en l’absence d’exécution immédiate ;
- l’identité du prestataire (nom ou dénomination sociale, adresse postale et électronique) ;
- les modalités en place en vu du traitement des réclamations
Prix de vente
Les prix de vente sont fixés par le vendeur en euros et indiqués au tarif TTC. Ils correspondent à ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par l’acheteur.
Commande
Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV.
Le Client pourra vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. Dès lors que le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par Lola Gréco. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Lola Gréco.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations concernant la confirmation de Commande établie à son attention par Lola Gréco sur un support pérenne, qu’il soit papier ou informatique.
Lola Gréco vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Lola Gréco comme nulle et non avenue.
Paiement
Toute Commande doit être payée dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Lola Gréco. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sous aucune circonstance. Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
- carte bancaire via le service de paiement en ligne Stripe
Paiement par carte bancaire
Selon les conditions de paiement permises par Stripe, sont acceptées les paiements par carte Visa, Mastercard, American Express, cartes bancaires de la zone SEPA. Pour plus d’informations, consultez la page Marques de cartes bancaires prises en charge de Stripe.
Le Client garantit à Lola Gréco qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de sa Commande.
Lola Gréco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Lola Gréco, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 alinéa 13 du Code la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». L’Acheteur n’est donc pas en mesure d’exercer son droit de rétraction dès lors que l’exécution de l’objet a commencé avec son accord. Le Vendeur ne procèdera à aucun remboursement après achat et téléchargement d’un Produit numérique.
Propriété
Lola Gréco conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal (Produits), frais et taxes compris.
Responsabilité
Lola Gréco ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de Lola Gréco au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Propriété intellectuelle du Site et des Produits
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (les « Eléments »).
Les Eléments restent la propriété exclusive de Lola Gréco ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Lola Gréco ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.
Les textes et photos inclus dans les Produits sont soumis au droit d’auteur et aucune utilisation, reproduction, modification, traduction, distribution ou toute autre exploitation ne pourra en être faite sans l’accord explicite de Lola Gréco.
Cookies et informations personnelles
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Les données personnelles et de navigation des Acheteurs et des visiteurs, telles que le nom, prénom, adresse postale et électronique, et toute autre information renseignée lors de la Commande ne sont en aucun cas vendus à des tiers. Elles sont recueillies lorsque l’utilisateur conclue une commande, navigue sur le Site, s’inscrit à la newsletter, contacte l’adresse mail de référence. Les données collectées sont uniquement à l’usage de Lola Gréco dans le cadre du Site.